La corruption dans les secteurs pétrolier, gazier et minier porte des préjudices importants aux personnes et à la planète.

La corruption dans les secteurs pétrolier, gazier et minier porte des préjudices importants aux personnes et à la planète. Pour permettre aux acteurs anticorruptions d’identifier, de comprendre et d’agir contre la corruption dans le secteur extractif, le Natural Resource Governance Institute (NRGI) a élaboré un outil en sept étapes Cette version numérique de l’outil de diagnostic de corruption aide les utilisateurs à en comprendre rapidement les différentes étapes et à tirer des enseignements des expériences de ceux qui l’ont déjà utilisé.

Comme fonctionne l'outil de diagnostic ?

L’outil est un guide en sept étapes, flexible et adaptable, qui aide les utilisateurs à aborder des sujets sensibles, à identifier et comprendre les principaux problèmes de corruption, et à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour prévenir la corruption à l’avenir. Les utilisateurs devront exploiter les ressources existantes et les contributions d’experts pour identifier les principaux risques de corruption, tandis que l’implication d’un large éventail d’acteurs dès le début du diagnostic renforcera les résultats et garantira l’adhésion future aux réformes. Les utilisateurs décident au début du processus s’ils souhaitent recourir au soutien d’un chercheur indépendant pour les étapes 2 et 4 – des conseils détaillés à ce sujet sont à trouver dans le guide complet de l’outil de diagnostic.

Qu’entendons-nous par corruption et anticorruption ?

Nous utilisons la définition de la corruption de Transparency International comme « l’abus d’un pouvoir reçu en délégation à des fins privées ». La corruption englobe une série d’actions différentes, du versement de pot-de-vin et du détournement de fonds au népotisme et au copinage, et les actes de corruption peuvent être à la fois illégales et légales selon les lois d’un pays. Divers acteurs détiennent un pouvoir confié susceptible d’être abusé à des fins privées.

Lutter contre la corruption peut être une tâche écrasante, c’est pourquoi l’outil aide les utilisateurs à décomposer les ambitions en matière de lutte contre la corruption en parties gérables, en abordant à la fois les facteurs de risque et les causes sous-jacentes. Cela inclut des mesures visant à renforcer la transparence, à renforcer la surveillance et la participation, à promouvoir l’intégrité, à réformer les processus institutionnels et réglementaires, à favoriser une concurrence équitable, à renforcer l’application des règles et à traiter les facilitateurs étrangers.

Étape 1:

Le processus commence par la sélection par l’utilisateur d’un secteur ou d’une matière première spécifique à évaluer et la définition d’un ensemble d’objectifs décrivant la motivation de la réalisation de ce diagnostic de corruption. Cette étape devra être brève et ne nécessitera aucune recherche approfondie. Dans la plupart des cas, la décision peut être prise lors d’une réunion unique organisée par l’utilisateur. Une telle réunion peut impliquer différents intervenants pour garantir une adhésion précoce au processus.

Choisir où se concentrer et fixer des objectifs

À cette étape, l’utilisateur décide où concentrer son attention. Cela devra se faire sur un secteur spécifique (pétrole et gaz ou minier), ou une matière première spécifique ou un groupe de matières premières (comme l’or ou les minéraux de transition) au sein de ce secteur. L’utilisateur devra également décider du niveau de gouvernance et/ou géographique sur lequel le diagnostic portera (tel que national ou infranational).

Les facteurs influençant la sélection pourront inclure des preuves et des perceptions de corruption, les initiatives et possibilités de réforme, et l’importance économique actuelle ou future du secteur ou de la matière première en question, ou ses impacts environnementaux et sociaux.

L’utilisateur devra identifier jusqu’à trois objectifs généraux qui motivent l’étude, en lien avec les priorités clés et les problèmes pressants dans le secteur. L’utilisateur devra également réfléchir aux principaux intervenants à impliquer dans le processus de diagnostic dès que possible, en dressant une liste des acteurs clés pertinents.

Étape 2:

À l’étape 2, l’objectif est de résumer les données existantes pertinentes sur les défis de corruption et de gouvernance dans le secteur choisi dans un rapport succinct. Cela créera un ensemble de connaissances de base partagées et aidera l’utilisateur à décider où approfondir la recherche. Cette étape doit prendre environ 10 jours.

Supporting workbook to review existing data

Workbook

Examiner les données existantes

L’expert indépendant devra:

Compiler les documents existants, y compris les données sectorielles des pays, les rapports des entreprises et de l’ITIE, les indices de gouvernance, des informations sur des cas passés de corruption jugés devant les tribunaux et relatés dans les médias, et des rapports spécifiques sur la corruption et la gouvernance propres à chaque pays.
Répondre aux questions sur chaque domaine d’attention : quelle est sa prévalence (maintenant ou à l’avenir), la nocivité actuelle ou potentielle de la corruption dans ce domaine, et les possibilités réalistes des opportunités de changement positif. Tous les domaines d’attention ne seront pas pertinents, par exemple, certains se concentrent uniquement sur l’exploitation minière ou les combustibles fossiles ou traitent des types spécifiques d’exploitation minière comme le secteur artisanal.
Rédiger un rapport de synthèse de 10 à 15 pages regroupant les informations les plus importantes.

Pour répondre en détail aux questions, l’utilisateur pourra utiliser ce classeur.

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Étapes de la chaîne de prise de décision

Étape 3:

À l’étape 3, l’utilisateur identifie quels domaines d’attention pour une analyse approfondie et des actions. Il s’agit d’une opportunité de s’assurer de la participation de différents acteurs clés.

Décider où se concentrer

Sur la base de la recherche effectuée à l’étape 2, l’expert indépendant devra compléter un tableau de sélection préliminaire qui répond aux questions de savoir si le domaine d’attention est significatif, sérieux et nocif, et s’il existe des opportunités de changement positif ; en répondant par ‘oui’, ‘quelque peu’ ou ‘non’ pour chaque domaine d’attention comme dans l’exemple ci-dessous.

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Tableau de sélection illustratif

L’utilisateur, l’expert indépendant et/ou les intervenants peuvent décider qu’ils souhaitent se concentrer sur quelques sous-questions importantes issues de différents domaines d’attention, plutôt que d’en examiner un ou deux en profondeur. S’ils choisissent cette voie, ils doivent s’assurer que le nombre de sujets sélectionnés reste gérable.

Étape 4:

À l’étape 4, l’expert indépendant mène des recherches primaires sur les domaines ou sujets d’intervention choisis pour comprendre les principales formes de corruption, pourquoi elles surviennent, et les mesures anticorruptions qui pourraient aider à les prévenir, en rédigeant un rapport et en complétant une première version d’un tableau de diagnostic. Il s’agit de l’une des étapes les plus intensives en temps et en travail, et qui prendra au minimum deux mois.

Guides de recherche thématique

Impacts socio-environnementaux

Transition des énergies fossiles

Impacts socio-environnementaux

Transition des
énergies fossiles

Élaboration d'un plan de recherche et réalisation de recherches approfondies

Tout d’abord, l’expert indépendant devra élaborer un plan de recherche adapté au temps et aux ressources disponibles. Les sources d’information possibles pourront inclure des entretiens, des discussions en groupe, des recherches supplémentaires dans la littérature et la documentation existante et/ou une enquête en ligne.

Les considérations suivantes peuvent aider dans cette recherche:

Soyez flexible et adaptez l’approche pour chaque entretien en fonction de vos objectifs.

Gardez l’objectif final à l’esprit et interrogez les parties prenantes sur la manière dont elles pensent que les problèmes pourraient être résolus pendant les entretiens.

Essayez de trianguler les résultats en confirmant les informations avec plusieurs parties prenantes.

Trouvez des personnes bien informées qui peuvent aborder les spécificités et qui ont une expérience directe des processus que vous examinez, y compris d’anciens responsables à la retraite.

Recueillez les points de vue des femmes et des groupes marginalisés.
Offrez et respectez la confidentialité pour garantir que les interviewés se sentent en sécurité et à l’aise pour partager leurs expériences et leurs points de vue.
Choisissez vos mots avec soin, en soulignant que l’exercice n’est pas une enquête mais vise à prévenir la corruption future.
Évitez de formuler des accusations, en prenant soin de décrire les allégations de corruption compte tenu des éventuelles répercussions légales.
Obtenez un soutien haut placé lorsque cela est possible, par exemple d’un responsable impliqué dans la mise en œuvre de l’ITIE.

En utilisant ces données, l’expert indépendant devra répondre aux trois questions suivantes:

Étape 4 Questions de recherche

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Présentation des questions de recherche de l’étape 4

Étape 5:

À l’étape 5, l’utilisateur rassemble différents acteurs clés pour hiérarchiser les formes de corruption identifiées à l’étape 4. L’une des meilleures façons de le faire est par le biais d’un atelier.

Hiérarchiser les formes de corruption pour l'action

Sur la base du rapport de l’expert indépendant et d’un tableau de priorisation préparé par l’expert, les acteurs clés discutent des résultats de l’étape 4 et s’accordent sur les principales formes de corruption à traiter, avec un maximum de 10 pour garantir que le processus soit gérable. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un consensus absolu dans ce processus de priorisation – un accord approximatif suffit. Les participants hiérarchisent les formes de corruption en fonction de trois catégories : leur probabilité ; leur impact ; et la possibilité de changement positif. En répondant aux questions sur ces sujets sur une échelle de 1 (faible) à 5 (élevé) et en doublant le score pour l’impact, l’utilisateur et les différents participants peuvent mieux comprendre où concentrer leur attention. Voir ci-dessous un exemple de tableau de diagnostic.

Probabilité – Cette forme de corruption a-t-elle été prévalente par le passé? Est-il probable qu’elle le soit à l’avenir? Les évolutions dans le secteur rendent-elles cette forme de corruption plus probable?
Impact – La réduction de la corruption aura-t-elle un impact positif important sur les citoyens? Par exemple, en réduisant les pertes économiques, en empêchant des pratiques politiques néfastes, en diminuant les impacts sociaux et environnementaux négatifs, en luttant contre les inégalités et l’exclusion, en améliorant l’efficacité du secteur, ou en levant les obstacles à une transition énergétique équitable.
Possibilité de changement positif – Y a-t-il un élan ou des réformes spécifiques déjà en cours ? Y a-t-il un risque de duplication des efforts existants? Y a-t-il un soutien à la réforme de la part des acteurs clés, y compris au niveau international? Les bénéficiaires de la corruption tenteront-ils de bloquer la réforme?

Tableau de diagnostic illustratif

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Étape 4 : Diagnostiquer la corruption - Étape 5 : Prioriser les actions

Étape 6

À l’étape 6, toutes les analyses sont regroupées pour élaborer un plan d’action étayé par des preuves, soutenu par un processus stratégique et de fixation d’objectifs.

Élaboration d'un plan d'action pertinent

L’élaboration d’un plan d’action pertinent nécessite une réflexion stratégique sur la meilleure façon d’obtenir un impact. Cela devra impliquer une considération attentive aux questions stratégiques, telles que le nombre de formes de corruption à aborder, comment maintenir l’élan tout en abordant également des problèmes à fort impact, quels individus et organismes clés impliquer et inciter à soutenir les actions identifiées, comment s’aligner au mieux sur les réformes existantes, et comment communiquer sur ces initiatives.

L’utilisateur devra définir des objectifs clairs et spécifiques qui intègrent la flexibilité dans le processus et sélectionner des actions spécifiques relevant de ces objectifs, en identifiant qui sera chargé de les mettre en œuvre et un calendrier provisoire (et des ressources si nécessaire). Ce plan d’action pourra s’inspirer des différentes catégories de réformes anticorruption présentées dans la section de démarrage, mais pourra également s’appuyer sur des expériences d’autres secteurs.

Voir ci-dessous un exemple de ce à quoi cela pourra ressembler.

Tableau illustratif du plan d'action

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Étape 7:

À l’étape 7, l’utilisateur élabore une stratégie de diffusion et de plaidoyer pour partager les résultats du processus de diagnostic, soutenir la mise en œuvre par les acteurs concernés du plan d’action convenu, et suivre les progrès de cette mise en œuvre.

Comprendre les priorités de décideurs pour susciter l’adhésion au plan d’action

Pour obtenir l’adhésion au plan d’action, l’utilisateur devra veiller à comprendre les priorités des décideurs. Cela est particulièrement important s’il a été difficile d’impliquer des représentants du gouvernement et/ou des entreprises dans le processus de diagnostic. Avant de décider de la meilleure façon de diffuser les résultats et d’engager son plaidoyer en faveur de la mise en œuvre du plan d’action, il est important de comprendre les positions politiques des décideurs, les réseaux qui les influencent, et qui pourrait s’opposer à ces actions. Avec ces informations, l’utilisateur pourra ensuite élaborer un plan de diffusion et de plaidoyer. Ce plan devra tenir compte de la participation des décideurs au processus de diagnostic, des opportunités de partager les résultats, des outils de plaidoyer qui peuvent contribuer à maintenir la question de la corruption à l’ordre du jour politique, des médias que les décideurs clés lisent ou écoutent, et de la manière d’utiliser les réseaux sociaux.

Pour tous les plans de diffusion et de plaidoyer, l’utilisateur devra envisager si une approche plus publique bénéficiera ou entravera l’efficacité du plaidoyer. Certains décideurs peuvent en effet mieux réagir à une sensibilisation directe, non publique et technique, tandis que d’autres peuvent d’avantage réagir à une attention publique accrue sur la question de la corruption.

Mise en œuvre et suivi régulier

Un suivi régulier est nécessaire pour mettre en œuvre avec succès le plan d’action, et l’utilisateur doit être prêt à adapter ce plan face aux circonstances changeantes. L’utilisateur peut souhaiter convoquer des réunions périodiques avec les principaux acteurs pour évaluer les progrès. Si les ressources le permettent, l’utilisateur pourra organiser d’autres ateliers de suivi, six mois ou un an après l’approbation du plan d’action, pour évaluer les progrès, maintenir l’intérêt des acteurs clés et ajuster le plan si nécessaire en réponse aux opportunités ou aux évolutions politiques.